- L’interdiction
des pires passoires énergétiques
Les premières interdictions de location tombent. Le DPE – dont
une nouvelle version est (encore) entrée en vigueur au 1er janvier
– identifie les pires passoires énergétiques, celles avec une consommation en
énergie finale supérieure à 450 kWh/m²/an. Leurs locataires peuvent toujours
les habiter (jusqu’à 2025), mais en cas de départ, le bailleur ne pourra pas
les remettre sur le marché. À moins de réaliser quelques menus travaux
d’amélioration énergétique, bien sûr. Autant dire que le DPE prend
encore un peu plus d’importance…
Entrée en vigueur : 1er janvier
2023.
- Le Carnet
d’information du logement
Un nouvel acronyme débarque : le CIL pour « carnet d’information du
logement ». Obligatoire en cas de construction neuve et de rénovation. Pour
faire court et simple, on va y trouver la liste des matériaux qui participent à
la performance énergétique, différents documents comme le DPE ou l’audit,
et aussi les notices de la chaudière, de la VMC… Ce carnet d’information à la
charge du propriétaire/maître d’ouvrage doit être transmis en cas de vente.
Entrée en vigueur: 1er janvier 2023.
- Un nouvel
état des risques
L’état des risques et pollutions (ERP) change aussi. Qu’un risque
supplémentaire s’y ajoute (le recul du trait côtier) n’est pas vraiment une
révolution : en quinze ans d’existence, le document n’a cessé de
s’enrichir. La nouveauté est plutôt dans le timing : une information sur
les risques devra apparaître dès la petite annonce immobilière et l’ERP devra
être remis au locataire/acquéreur dès la première visite d’un bien. Du coup,
les précieuses informations contenues dans le document qui étaient souvent
négligées, risquent d’être (enfin) lues. Moralité, comme le DPE, l’ERP risque
bientôt de peser davantage dans les ventes…
Entrée en vigueur : 1er janvier
2023.
- L’audit
énergétique
Le gouvernement fonde de gros espoirs sur cet audit énergétique, fer
de lance de la rénovation dans le parc individuel. Tout logement en
monopropriété classé en F et G (et aussi E à partir de 2025) devra réaliser un
audit énergétique dès la mise en vente. Cet audit va plus loin que le
simple DPE avec des scénarios de travaux détaillés, des estimations des coûts
de travaux, et aussi des estimations des gains de performance énergétique. Tout
ce dont le particulier a besoin de savoir pour franchir le pas. Du coup, le
diagnostiqueur devient aussi conseil en matière de rénovation énergétique.
Entrée en vigueur : 1er avril 2023.
- L’AccompagnateurRénov
Autre dispositif imaginé par le gouvernement doit le décollage est attendu
en 2023. Comme son nom le suggère si bien, MonAccompagnateurRénov’ va
accompagner les ménages sur le chemin de la rénovation. À lui de les guider
dans les méandres des aides financières, à lui de leur apporter le précieux
conseil technique. Jusqu’à présent circonscrit au réseau France Rénov, le
dispositif s’ouvre au privé, avec des opérateurs agréés par l’Anha. Et toujours
à partir de 2023, pour bénéficier des aides de l’État, il faudra
automatiquement passer par un Accompagnateur Rénov’. Dès le 1er janvier
pour ceux qui se lancent dans une rénovation globale ; dès le 1er septembre
pour ceux qui se lancent dans un bouquet de travaux avec un certain montant.
Entrée en vigueur: 1er janvier 2023/1er septembre
2023.
- Le Plan
pluriannuel de travaux
Encore une arme pour encourager à la rénovation énergétique. Le Plan
pluriannuel de travaux débarque dans les grosses propriétés (+ de 200
lots) en 2023 (les moyennes copros puis les petites suivront en 2024
et 2025). Sa vocation est double, à partir d’une analyse du bâti et d’un DPE à
l’immeuble, il doit veiller à l’entretien et la sauvegarde du patrimoine, et
aussi à sa rénovation énergétique. Ce PPT fournit ainsi une véritable feuille
de route des travaux à réaliser dans la copropriété pour les dix années à
venir.
Entrée en vigueur: 1er janvier 2023.
- La REP
bâtiment
C’est aussi une petite révolution dans le monde du bâtiment. Plus de 40
millions de tonnes de déchets seront à l’avenir collectées, triées et
valorisées chaque année. Comme pour les emballages ménagers pour lesquels la
REP (responsabilité élargie des producteurs) existe déjà depuis 30 ans. Le
principe est exactement le même. Cette évolution devrait donner du coup toute
son importance au diagnostic PEMD (Produit Équipement Matériaux
Déchet) obligatoire pour les démolitions et rénovations significatives de certains
bâtiments. Lui aussi était censé arrivé en 2022, lui aussi a pris un peu
de retard.
Entrée en vigueur: 1er mai 2023.
